L’état des risques et pollutions pour une transaction en toute transparence

L’état des risques et pollutions, ou ERP, est un document joint au dossier de diagnostic technique (DDT), et remis au futur locataire ou acheteur d’un bien situé dans une zone considérée à risques par arrêté préfectoral. Un lien d’accès à cet arrêté préfectoral, accompagné d’une cartographie, doit être mentionné dans l’ERP qui concerne les risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les risques miniers, les risques liés à des cavités souterraines, mais aussi les risques technologiques comme les explosions ou les pollutions. Le risque de recul de trait de côte est également important et devra prochainement être mentionné dans l’annonce immobilière.

Autre information à fourni à l’acquéreur ou au locataire : votre bien immobilier a-t-il déjà fait l’objet d’un sinistre donnant ouverture à une indemnisation ? À noter que les données nécessaires pour réaliser ce diagnostic sont consultables en mairie, en Préfecture ou en ligne. Il est néanmoins conseillé d’être accompagné par un professionnel. L’état des risques et pollutions est établi pour une durée de six mois. Un exemplaire de ce diagnostic devra bientôt être remis,de façon obligatoire et à titre informatif, à tout potentiel acquéreur lors de sa première visite.